Cgv

Le site www.bocaux974.re appartient à Mr Mickael LATASTE, Autoentrepreneur, ayant son siège social au 16 RUE MAURICE TOMI 97490 ST DENIS, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Saint Denis de la Réunion sous le numéro 511 419 103, dûment habilité aux fins des présentes. Ci-après le « Vendeur ».

Préambule

Le Vendeur a pour activité la vente de bouteilles vides en verre, pots et bocaux vides en verre, divers articles de verrerie, capsules, bouchons et surbouchage, ainsi que des « packs » de produits. Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens susmentionnés à l’Ile de la Réunion par l’intermédiaire du site www.bocaux974.re. La liste des biens proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l’adresse www.bocaux974.re. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres et qui annulent et remplacent les précédentes et sont modifiables sans préavis. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toute vente de matériel, produit ou marchandise sur le Site. La passation de commande par le biais du Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente par le Client, qui devra confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » lors de la passation de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande. Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Les photographies illustrant les Articles proposés sur le Site sont le plus fidèles possible. Cependant le matériel informatique utilisé par le Client peut altérer la couleur des Articles. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des Articles. Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.bocaux974.re n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 1. – Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

• « Article » : le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande ;
• « Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
• « Client » : Toute personne physique ou morale disposant de la capacité légale de le faire qui contracte avec le Vendeur ;
• « Commande » : demande de Biens réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
• « Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;
• « Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
• « Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;
• « Livraison » : expédition de l’Article au Client ;
• « Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande parmi ceux indiqués ;
• « Prix » : la valeur unitaire d’un Bien ou d’un Service ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
• « Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
• « Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
• « Site » : site internet www.bocaux974.re utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens ;
• « Territoire » : a le sens donné à ce terme à l’Article 3 ;
• « Validation de la Commande » : a le sens donné à l’Article 5 ;
• « Vente en Ligne » : commercialisation des Biens du Vendeur via le Site.

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu’il n’en soit disposé autrement. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

Article 2. – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens proposés à la vente par le Vendeur au Client.

Article 3. – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la commercialisation par l’intermédiaire du Site les Biens réservés aux Clients domiciliés à l’Ile de la Réunion pour une livraison de Biens à l’Ile de la Réunion. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l’Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées par les Clients domiciliés à l’Ile de la Réunion en vue d’une Livraison sur l’ensemble du territoire de l’Ile de la Réunion (« le Territoire »).

Article 4. – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont uniquement disponibles en langue française.

Article 5. – Commande des Biens et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l’adresse du Site : www.bocaux974.re ;
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client s’il le désire (non obligatoire). Dans ce cadre le Client s’engage à fournir des informations exactes et fiables permettant au Vendeur d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles ;
3. Remplir le formulaire de commande valable pour Client particulier et pour Client professionnel. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens depuis le début ;
4. Vérifier les éléments de la Commande dans le panier et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande ») ;

Le Client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »). La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison située à l’Ile de la Réunion indiquée par le Client lors de la Commande ou au point de rendez-vous librement fixé entre le Vendeur et le Client.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. Toutefois, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande pour tout motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure. En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits sont données au Client par le Vendeur lors de la passation de la Commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un Article ne soit plus disponible provisoirement ou définitivement après validation de la Commande. Le cas échéant, le Vendeur en informera alors le Client par courrier électronique, message (SMS) ou appel téléphonique : le Client pourra décider d’annuler la Commande. Pour ce faire, il devra envoyer par courrier électronique au Vendeur un avis d’annulation de la Commande. Toutes les commandes sont réglées au plus tard à la livraison et aucun règlement n’intervient directement sur le site. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où les informations fournies par le Client s’avéreraient fausses ou incomplètes.

Article 6. – Prix des Biens et Conditions de Validité

Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence. Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s’entend du Prix Tout Compris. La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site.

Article 7. – Conditions de Paiement

Toutes les commandes sont réglées au plus tard à la livraison. Aucune transaction financière n’est effectuée directement sur le Site, ni par le biais de ce dernier. Le paiement s’effectue directement lors de la Livraison, en espèces ou par carte bancaire.

Article 8. – Livraison

Les frais de livraison sont précisés lors de la Validation de la Commande. Les Biens sont livrés dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la Validation de la Commande, sauf en cas de force majeure. Le Client est informé de l’expédition de sa commande par e-mail. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de problème de Livraison imputable au transporteur ou au Client.

Article 9. – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des Biens. Pour ce faire, le Client devra en informer le Vendeur par courrier électronique. Les Biens devront être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des Biens retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

Article 10. – Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des Biens par le Client ou par un manquement aux instructions d’utilisation. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des pertes de données ou de profits résultant de l’achat des Biens.

Article 11. – Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont conservées conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur par courrier électronique.

Article 12. – Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties conviennent de tenter de résoudre leur différend à l’amiable avant d’envisager une action en justice. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.